Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des produits (bracelets, médailles) proposés par Camille ALARY EI (ci-après « Le Vendeur ») sous l’enseigne Rue de la Grotte aux consommateurs (ci-après « Le Client ») sur son site internet. La validation d’une commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de traitement et d’expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commandes
Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » ou « Payer » en bas de la page, après avoir accepté les présentes CGV. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité) sera envoyé au Client.
Article 4 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue comptant, en totalité au jour de la commande, par :
- Carte Bancaire
- Stripe
- PayPalLes transactions sont sécurisées. Le Vendeur n’a accès à aucune donnée bancaire du Client.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les modes d’expédition proposés sont : Colissimo, Chronopost et Mondial Relay.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation. Le transfert des risques (perte, détérioration) s’opère au moment où le Client prend physiquement possession des produits.
Article 6 – Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre politique de retours.
Article 7 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 8 – Droit applicable et litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable (contact par email ou courrier).
En cas d’échec de la demande de réclamation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation partenaire de la Fédération Nationale des Autoentrepreneurs (FNAE) :
- Entité de médiation : CNPM Médiation Consommation
- Adresse postale : 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
- Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.